212 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L’OCCUPATION ALLEMANDE
20 En propriété : les taux ci-dessus majorés de 2 à 5 centimes par are
et par semaine.
c) Epargnes (comptes en banque, livrets de caisse d’épargne, titres,
créances généralement quelconques, ete.).
Taux : 50 centimes par semaine et par 100 francs du montant totalisé
des livrets du ménage ou de ses épargnes déposées en banque, de ses titres,
etc, non compris les valeurs ou épargnes appartenant à des personnes âgées
de 65 ans et plus ;
50 centimes par semaine et par 300 francs pour les épargnes appartenant
à des personnes âgées de 65 ans et plus.
d) Pensions, rentes, intérêts, secours remis par les patrons ou distribués
 par des organismes de prévoyance sociale ou autres :
Le montant intégral hebdomadaire.
e) Bétail ou basse-cour.
Cheval : 12 francs par semaine.
Vache : 6 francs par semaine s’il n’y en a qu’une ; 7 francs par vache
et par semaine s’il y en a deux.
Bœuf de trait, poney et âne : 2 fr. 50 par semaine.
Porc, veau, genisse : 2 francs par semaine.
Brebis : 1 franc par semaine.
Poules : au-dessus de 10 poules, 5 centimes par semaine et par poule.
Le ménage possesseur de plusieurs chevaux,
de plus d’une vache et d’un cheval,
ou de trois vaches, est exclu du bénéfice des secours.
1) Commerces accessoires.
Le revenu net du commerce accessoire est difficile à déterminer. Les Comités
 locaux fixeront celui-ci en tenant compte de l’importance du loyer et
des circonstances locales.
Ce revenu doit être compté comme « ressources autres que le salaire ».
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Les taux d’évaluation ci-dessus sont des minima ; le Comité National
estime que les Comités locaux peuvent surévaluer ces ressources en tenant
compte des circonstances locales, notamment pour ce qui concerne les cultures
 qui, dans certaines régions fertiles, sont d’un rapport beaucoup plus
élevé.
Les Comités d’arrondissement sont priés de me faire parvenir un tableau
indiquant, pour chaque Comité local de leur ressort, la base admise pour
les cultures. Les taux seront définitivement arrêtés par le Comité provincial
 et le relevé général sera ensuite communiqué au Comité National.
Les Comités locaux vérifieront les déclarations des intéressés relatives
au bétail d’après le premier et le dernier recensements opérés par le Comité
National. Le produit des ventes réalisées depuis s’ajoutera au montant
des épargnes.

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