ANNEXE N° 2 ;
Pour calculer le secours à payer, on déduit du montant du secours théorique
la moitié de la partie des salaires cumulés excédant la prime au
travail.
Exemples : a) Composition du ménage : 1 chômeur et l ménagère.
Secours théorique : 3 + 1,50 = 4 fr. 50.
Salaire hebdomadaire : 10 francs.
Prime au travail : 5 francs.
10 — 5
Secours à payer : 4.50 — — — — = 2 francs par semaine.
9
b) Composition du ménage : 2 chômeurs, 1 ménagère et 2 enfants.
Secours théorique : 3 + 3 + 1.50 + 0 50 + 0.50 = 8.50.
Salaires cumulés : 20 francs par semaine.
Prime au travail : 8 fr. 50.
20 — 8. 50
Secours à payer : 8.50 — — -—— = 2 fr. 75 par semaine.
2
c) Composition du ménage : 4 chômeurs, 1 ménagère et 2 enfants.
Secours théorique : 3 + 3 + 3 + 3 + 1.50 + 0.50 + 0.50 =
14 fr. 50.
Salaires c umulés : 25 francs par semaine.
Prime au travail : 14 fr. 50.
25 — 14.50
Secours à payer : 14.50 — — = 9 fr. 25 par semaine.
Pour permettre aux Comités locaux de vérifier les résultats, nous avons
dressé le barème B.
Ce dernier indique le secours à accorder, suivant la composition du ménage
et le montant des salaires cumulés de toutes les personnes travaillant.
Ce barème est beaucoup plus favorable que celui appliqué jusqu'ici.
REMARQUE IMPORTANTE : Le tableau ne peut prévoir tous les cas ; il
a simplement pour but de faciliter le contrôle des calculs.
Il est bien entendu que le secours payé ne peut jamais dépasser l’indemnité
théorique, c’est-à-dire celle qu’obtiendrait le ménage s’il n’avait aucun
revenu.
Deuxième hypothèse. — Le revenu comprend du salaire et des autres ressources.
Le montant de l’indemnité à payer au ménage de cette catégorie doit
être établi en appliquant séparément les barèmes indiqués ci-dessus.
On appliquera d’abord le barème du chômage total (chapitre III, A).
Le résultat obtenu peut être égal ou inférieur au secours théorique.
21€
2