S PRINCIPES D’ÉCONOMIE POLITIQUE 
permettant certaines di/férenciations de droits pour tenir 
compte de la situation respective de chaque pays et des 
industries qui, pour chacun d’eux, paraissent plus ou moins 
menacées par leur concurrence, tandis que le tarif général des 
douanes est nécessairement uniforme et ne peut comporter 
des majorations ou réductions de droits selon le pays de pro- 
venance. car ce serait une mesure de guerre. Si la France 
juge, par exemple, que l’industrie de la marine marchande 
au point de vue de la défense nationale, ou celle de la 
viticulture à raison de l’énormité du capital engagé et de 
l’abondance des salaires qu’elle distribue, doivent être main- 
tenues à tout prix, les traités de commerce permettront de 
le faire. 
Tels sont les avantages du régime des traités de commerce. 
Malheureusement la France suit une politique peu favorable 
à ce régime, car depuis la loi douanière de 1892 le Gouverne- 
ment peut conclure seulement des accords commerciaux 
mais toujours révocables au jour où il jugera bon de changer 
Ja loi des douanes (1), et il ne peut faire de concessions que 
dans les limites fixées par un double tarif maximum et mini- 
mum. Cette politique, inspirée par la haine des agrariens 
contre tout traité de commierce, est une des causes qui ont 
mis le commerce international de la France en arrière de 
(A) C’est ce qu’il a fait en 1910 par un remaniement de tous les tarifs. — 
Voir pour la législation douanière de la France, le Cours, p. 371-390. 
Il n’y avait qu’un seul pays, l'Allemagne, avec lequel la France füt liée par 
un véritable traité et même par un traité qui, à la différence des traités de 
commerce ordinaires, ne comportait aucune limitation de durée et ne pouvait 
être dissous que d'un commun accord — ou par une nouvelle guerre. C’est 
parce que ce traité faisait partie intégrante du traité politique de Francfort 
qui a clôturé la guerre de 1810-1871. C'était seulement un des articles, Te 
fameux article 11, qui stipulait que les relations commerciales entre les deux 
pays auraient dorénavant « pour base le régime du traitement réciproque sur 
le pied de la nation la plus favorisée ». Cette clause d'ailleurs ne fut point 
imposée par le vainqueur, comme on n’a. cessé de le répéter à tort dans presque 
tous les livres français, mais au contraire elle fut demandée par le négocia- 
teur français, M. Pouyer-Quertier. ; 
Avec tous les autres pays il n’y avait que de simples accords commerciaux 
mais à presque tous, le tarif minimum était concédé. 
Depuis la guerre, la France a dénonté tous les accords afin d’avoir les mains 
libres, et naturellement a résilié le traité avec l'Allemagne. 
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