LE MODE EXISTANT 
Quelles personnes peuvent être propriétaires ? 
Nous venons de voir que l’objet du droit de propriété va 
sans cesse s’étendant et se diversifiant. En est-il de mème du 
sujet du droit de propriété, c’est-à-dire des catégories de 
personnes qui peuvent être propriétaire ? Oui. 
À l’origine, leur nombre était très restreint : il n’y avait de 
vrai propriétaire que le souverain, plus tard que le chef de 
famille : en tout cas étaient exclus les esclaves et les étrangers, 
parfois les femmes. Aujourd'hui non seulement le droit de 
propriété est reconnu à tout être humain, mais mème on l’a 
étendu à des personnes fictives qui s'appellent personnes 
morales. 
La personnalité juridique, c’est-à-dire la capacité de 
recevoir et de posséder des biens, fut d’abord attribuée aux 
dieux, en la personne des collèges de prètres attachés à leur 
temple, et plus tard aux églises chrétiennes et aux congréga- 
tions religieuses. Et on sait quelle extension à prise dans 
l’histoire cette dernière forme de propriété et quels orages 
elle a soulevés 
Les Etats, les villes, les communes et de grands services 
pubiics, tels que l’Assistance publique, les Académies, les 
Chambres de commerce, etc., ont été investis du droit de 
propriété. 
Les associations, mème privées, ont pu aussi devenir pro- 
priétaires. Ce n’est pas pourtant sans résistance de la part de 
l'Etat que ce droit leur a été reconnu. C'est aux associations 
à caractère économique, aux « sociétés », comme on dit, 
à celles qui poursuivent un profit industriel ou commercial, 
que le droit de posséder a été accordé le plus facilement. 
Mais c'est aux « associations sans but lucratif », comme dit la 
loi, c’est-à-dire à celles qui poursuivent des fins supérieures 
et désintéressées, que, contrairement à ce qu’on aurait pu 
(or. Pl. R: 25e édition 
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