4 PRINCIPES D’ÉCONOMIE POLITIQUE
croire, ce droit a été très longtemps refusé, surtout en
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rance ! et à cette heure encore, il ne leur est accordé que
d’une main avare. Dans cette vieille antipathie pour ce qu’o
ppelle la mainmorte il y a d’abord une cause économique,
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idée que les biens appartenant à des collectivités seront
mal administrés et en tout cas retirés de la circulation et du
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ommerce pour une durée indéfinie; et plus encore une cause
politique, la crainte de voir ces associatious devenues puissantes
 se dresser contre l’Etat et se substituer à lui pour les
rands services sociaux. Dans le droit français — en dehors
e certaines associations privilégiées comme les syndicats
rofessionnels et les sociétés de secours mutuels — aucune
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association en principe ne peut acquérir par donation ou
egs, à moins d’une double autorisation du Conseil d’Etat :
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’abord une générale pour conférer la capacité, ensuite une
spéciale pour chaque nouvelle acquisition. lKenrarquez
ependant que l'acquisition à titre gratuit est la seule facçor
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ont ces associations puissent se constituer un patrimoine,
juisque, par définition, étant sans but lucratif, elles ne
euvent se livrer ni à l’industrie ni au commerce.
Cette terreur de la mainmorte, qui remonte aux vieux
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égistes français, nous paraît bien surannée. Si la propriété
a vraiment pour fondement l'utilité publique, comme nous
’avons montré tout à l’heure, alors où pourrait-elle apparaître
 plus légitime qu'entre les mains de ces personnes
morales qui, comme le dit si bien leur nom, représentent €
qu’il y a en ce monde de plus désintéressé, l'Enseignement,
a Santé Publique, l’Assistance, la Solidarité, les Droits de
‘Homme ou ceux des Peuples, la Science, la Religion, la
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aix, les Croix llouges, Blanches ou Bleues, ou même la
écréation et la Joie sous les innom formes des arts
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t des sports? On ne saurait donc leur faire une trop large
part. Elles sont comme la rédemption des abus de |
propriété individuelle. Il-est très à souhaiter qu’il y ait
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une part des richesses qui soit soustraite aux intérêt
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individuels et consacrée à des fins altruistes. L'objection
“conomique de la mise hors commerce peut avoir quelque

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