4 PRINCIPES D’ÉCONOMIE POLITIQUE
croire, ce droit a été très longtemps refusé, surtout en
um + pipes +=" = = =x + ee _ - —
rance ! et à cette heure encore, il ne leur est accordé que
d’une main avare. Dans cette vieille antipathie pour ce qu’o
ppelle la mainmorte il y a d’abord une cause économique,
- , - Le et « « . ,
idée que les biens appartenant à des collectivités seront
mal administrés et en tout cas retirés de la circulation et du
——e EEE sr Etes
ommerce pour une durée indéfinie; et plus encore une cause
politique, la crainte de voir ces associatious devenues puis-
santes se dresser contre l’Etat et se substituer à lui pour les
rands services sociaux. Dans le droit français — en dehors
e certaines associations privilégiées comme les syndicats
rofessionnels et les sociétés de secours mutuels — aucune
2 ji == - te re ri eee = T0
association en principe ne peut acquérir par donation ou
egs, à moins d’une double autorisation du Conseil d’Etat :
> A 2 em
’abord une générale pour conférer la capacité, ensuite une
spéciale pour chaque nouvelle acquisition. lKenrarquez
ependant que l'acquisition à titre gratuit est la seule facçor
_ : um 1 7e
ont ces associations puissent se constituer un patrimoine,
juisque, par définition, étant sans but lucratif, elles ne
euvent se livrer ni à l’industrie ni au commerce.
Cette terreur de la mainmorte, qui remonte aux vieux
se ; et te et Li
égistes français, nous paraît bien surannée. Si la propriété
a vraiment pour fondement l'utilité publique, comme nous
’avons montré tout à l’heure, alors où pourrait-elle appa-
raître plus légitime qu'entre les mains de ces personnes
morales qui, comme le dit si bien leur nom, représentent €
qu’il y a en ce monde de plus désintéressé, l'Enseignement,
a Santé Publique, l’Assistance, la Solidarité, les Droits de
‘Homme ou ceux des Peuples, la Science, la Religion, la
. . 5 2 : ; F A . i |
aix, les Croix llouges, Blanches ou Bleues, ou même la
écréation et la Joie sous les innom formes des arts
2 ; it "leur fair ; :
t des sports? On ne saurait donc leur faire une trop large
part. Elles sont comme la rédemption des abus de |
propriété individuelle. Il-est très à souhaiter qu’il y ait
je" --->-_-_--—-_—_—AR—>"" ; ELA
une part des richesses qui soit soustraite aux intérêt
= mr resp" Tr ;
individuels et consacrée à des fins altruistes. L'objection
“conomique de la mise hors commerce peut avoir quelque
-50)