Full text: Principes d'économie politique

4 PRINCIPES D’ÉCONOMIE POLITIQUE 
croire, ce droit a été très longtemps refusé, surtout en 
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rance ! et à cette heure encore, il ne leur est accordé que 
d’une main avare. Dans cette vieille antipathie pour ce qu’o 
ppelle la mainmorte il y a d’abord une cause économique, 
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idée que les biens appartenant à des collectivités seront 
mal administrés et en tout cas retirés de la circulation et du 
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ommerce pour une durée indéfinie; et plus encore une cause 
politique, la crainte de voir ces associatious devenues puis- 
santes se dresser contre l’Etat et se substituer à lui pour les 
rands services sociaux. Dans le droit français — en dehors 
e certaines associations privilégiées comme les syndicats 
rofessionnels et les sociétés de secours mutuels — aucune 
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association en principe ne peut acquérir par donation ou 
egs, à moins d’une double autorisation du Conseil d’Etat : 
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’abord une générale pour conférer la capacité, ensuite une 
spéciale pour chaque nouvelle acquisition. lKenrarquez 
ependant que l'acquisition à titre gratuit est la seule facçor 
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ont ces associations puissent se constituer un patrimoine, 
juisque, par définition, étant sans but lucratif, elles ne 
euvent se livrer ni à l’industrie ni au commerce. 
Cette terreur de la mainmorte, qui remonte aux vieux 
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égistes français, nous paraît bien surannée. Si la propriété 
a vraiment pour fondement l'utilité publique, comme nous 
’avons montré tout à l’heure, alors où pourrait-elle appa- 
raître plus légitime qu'entre les mains de ces personnes 
morales qui, comme le dit si bien leur nom, représentent € 
qu’il y a en ce monde de plus désintéressé, l'Enseignement, 
a Santé Publique, l’Assistance, la Solidarité, les Droits de 
‘Homme ou ceux des Peuples, la Science, la Religion, la 
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aix, les Croix llouges, Blanches ou Bleues, ou même la 
écréation et la Joie sous les innom formes des arts 
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t des sports? On ne saurait donc leur faire une trop large 
part. Elles sont comme la rédemption des abus de | 
propriété individuelle. Il-est très à souhaiter qu’il y ait 
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une part des richesses qui soit soustraite aux intérêt 
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individuels et consacrée à des fins altruistes. L'objection 
“conomique de la mise hors commerce peut avoir quelque 
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