Full text : Principes d'économie politique

LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS 513
foncière d’un impôt croissant, dont la progression serait
calculée de façon à absorber tout le revenu dû à des causes
extérieures et indépendantes de l’activité du propriétaire
(unearned increment), au fur et à mesure que ce revenu
prendrait naissance (1).
H. George pensait que, par suite de l’accroissement continu
de la rente, cet impôt suflirait pour couvrir toutes les
dépenses de l'Etat et qu’ainsi tous les autres impôts pourraient
 ètre supprimés au grand avantage des producteurs et
des consommateurs. C’est pourquoi le système est généralement
 désigné sous le nom de Single tax system (système de
l’impôt unique).
Ce système, pour lequel diverses ligues, en Amérique,
en Australie et mème en Angleterre, ont fait campagne,
donne lieu à de graves objections.
En droit, la confiscation de la rente par l'impôt devant
avoir pour effet, tout aussi bien que la confiscation du fonds
en nature, de réduire considérablement la valeur de la terre,
de ne laisser au propriétaire que la coque de la noix, dit
H. George lui-même, la nécessité d’une indemnité s’imposerait
 en équité; et alors les diflicultés fiscales seraient à peu
près les mêmes que celles que nous venons d'exposer. Sans
doute H. George répond que c’est plutôt la société qui aurait
à réclamer une indemnité au propriétaire en compensation
du revenu dont il a joui si longtemps sans aucun droit,
mais il faut considérer que ce propriétaire a acheté et payé
cette terre, avec la rente qui en découle, sur la foi des lois
et que les lois engagent la responsabilité de la société qui
les a votées.
De plus, il y a cette objection pratique que dans la plusvalue
 du sol il faut distinguer deux éléments : l’un tient bien
à diverses causes sociales et impersonnelles, mais l’autre
provient du travail du propriétaire ou du moins de ses
(1) « Nous voulons simplement prendre la communauté ce qui lui appartient :
la valeur qui s'attache à la terre par suite de l'accroissement de la communauté
 — et laisser à l'individu scrupuleusement ce qui appartient à l'individu »,
Gine P. BR. 25e Edition. ;

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