5 PRINCIPES D’ÉCONOMIE POLITIQUE
de ceux qui voudraient acquérir des terres (ou qui, en ayant
déjà, auraient besoin de capitaux pour les mettre en valeur).
$ 2. Un second système c’est d’imposer par la loi le partage
égal de la terre à chaque succession. C’est ce qu’a fait le Code
Napoléon, accentuant ainsi l’évolution de la propriété dans
le sens individualiste et égalitaire. On sait que le fameux
article 826 ne se borne pas à imposer le partage égal entre
tous les enfants, en se contentant de l’égalité par équivalence,
mais qu’il confère à chacun d’eux le droit de réclamer sa
part en nature, c’est-à-dire que, pour le plus petit champ,
chacun des héritiers pourra réclamer son tiers ou son quart
ou son dixième ; et, si le partage est impossible, alors ce sera
la vente en justice avec des frais énormes. Le père de famille
ne peut guère éviter ce résultat puisqu’il ne peut tester que
pour une quotité disponible qui est très limitée.
Nul doute qu’un tel système, quoique brutal, ne soit efficace
et que si l’Angleterre, par exemple, l’adoptait, beaucoup
d’immenses domaines de ses landlords ne fussent, après peu
de générations, réduits en petits morceaux.
Les statistiques, dont les chiffres ne concordent pas toujours,
peuvent être interprétées de façons assez différentes.
Cependant il semble qu'on puisse en tirer les conclusions
suivantes :
a) Que le nombre des propriétaires ruraux en France est
très grand, de 4 à 5 millions — ce qui, en comptant les
membres de la famille, doit représenter près de la moité de
la population française — mais qu’il tend à augmenter tant
à raison des acquisitions faites avec les profits réalisés
durant la guerre que de celles dues au Crédit agricole.
b) Que, parmi eux, les petits propriétaires l'emportent
énormément comme nombre, puisque ceux qui ont moins de
10 hectares représentent 84-p. 0/0 du nombre total — mais non
comme étendue, car les propriétés de moins de 10 hectares
n’occupent même pas le tiers de la superficie totale;
c) Que le nombre des propriétaires cultivateurs, c’est-àdire
indépendants, va augmentant, tandis que celui des cultivateurs
salariés, d’une part, et celui des propriétaires non
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