218 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L’OCCUPATION ALLEMANDE
Annexe à la Circulaire N° 4
FORMULES DU CALCUL DES SECOURS
Nous appelons I l’indemnité hebdomadaire à payer au ménage :
T, le secours théorique;
a, le nombre des chômeurs ;
b, le nombre de ménagères, qui ne peut être que 1 ou 0;
c, le nombre d’enfants en dessous de 16 ans :
T —= 3a + 1.50 b + 0.50 c.
n, le nombre de bénéficiaires accessoires :
n=b+ce
R, les ressources autres que les salaires ;
D, la somme à déduire des ressources :
D = a + 2.50 n.
S, les salaires cumulés du ménage : ceux des chômeurs, intégralement,
ceux des « personnes exclues » après déduction de 4 ou de 3 francs, suivant
Pâge ;
P, la prime au travail :
P — 3a + 1.50 b + 0.50 c = au moins 5 francs.
Chômage total.
Première hypothèse. — Il n’y a pas de ressources.
‘ 7? —T (1)
Deuxième hypothèse. — Il y a des ressources autres que des salaires.
I = T — (R — D).
Chômage partiel.
Première hypothèse. — Le revenu se compose uniquement de salaires.
s—P
rx (3)
2
Deuxième hypothèse. — Le revenu comprend des salaires et d’autres res-
Sources.
sS—P
1 = T — (R — D) — — — (#)
3
Remarque générale. — L’indemnité à payer, I, ne peut jamais dépasser
le secours théorique, T. En conséquence, quand l’expression R—D prend une
sS—P
valeur négative, elle doit être remplacée par 0. Il en est de même de — 755
€
*