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tières premières et des artieles de consommation and articles of consumption should not be unduly 
ne soit pas indûment entravée par des droits d’ex- hindered by export duties, and that such duties 
portation et que ces droits, qu’ils soient pergus whether levied to meet fiscal needs or exceptional 
dans un but fiscal ou pour faire face à des eir. or compelling cireumstances. should not dis- 
constances exceptionnelles ou impérieuses, n’étar- criminate between different foreign countries. 
blissent aucune discrimination entre les différents 
Pays étrangers. 
Enlin, les traités de commerce devraient con- Lastly, commercial treaties should contain the 
tenir, sous la forme la plus large et la plus libérale, unconditional most-favoured-nation clause in its 
Ia clause inconditionnelle de Ia nation la plus fa- hroadest and most liberal form, and the League of 
vorisée, et il est recommandé à la Société des Nations is recommended to consider the possibility 
Nations de mettre à létude létablissement de dot establishing clear and uniform principles in 
principes clairs et unikormes relatifs à cette clause, regard to that clause and introducing common 
ainsi que Il’institution de règles communes propres fü. relating to commercial treaties. 
à gourerner les traités de commerce. 
1. Niveau des tarifs 1. Tariff Levels 
Situation taritaire actuelle Present Tariff Situation 
Les renseignements soumis à la Conkérence et The evidence before the Conkerence, which is 
contenus dans la documentation ou fournis par les contained in the documentation or in the state- 
membres de la Conkérence prourent que la ments made by the members ok the Conterence, 
guérison des maux causés par la guerre a été re- shows that the recovery from the effects of the 
tardée outre mesure et que le commerce extérieur war has been unduly delayed and that the foreign 
de tous les pays est entravé sérieusement, à un commerce ok all nations is in greater or less degree 
degré plus ou moins grand, par les obhstacles aux geriously hampered by existing obstacles to trade. 
échanges qui existent actuellement. : 
La Conférence note avec satisfaction fu quel- 'The Conkerence notes with satisfaction that some 
ques-unes des formes. d'obstruetion les plus gé gyf the more injurious forms ok obstruction that 
nantes qui étaient en vigueur immédiatement aprèés pyrevailed immediately after the war have been 
la guerre ont été guppruusss. C'ost 4rreq fart qu'il jemorved. To ihis fact must be attributed in part 
conrient , d’attribuer, en partie, lamélioration the recovery of world trade which has sa far been 
obtenue jusqu’ici dans le commerce international. .„chieved. 
D’autre part, les tarifs qui, au cours de 6Us Tarilks, on the other hand, which in recent years 
derniéres années, ont accusé une tendan ce ä S act hl. ave shown a tendency to rise, are kor the most 
eroître sont, pour la Plupart, plus élevés qu’avant part higher than before the war, and are at present 
la guerre et constituent actuellement un des princi .. eth Chisfrparriers to t Mia t4atogeg. itt 
paux obstacles au commerce. Dans E hlußst des most countries is almost wholly due to higher 
pays lVaugmentation est presque entièrement due üAutics an manufactired articles 
à un relèvement des droits sur les articles manu- . ] 
factors 1 §1 da In Europe, the problem has been complicated 
En Europe, le problème s. été soup que pax “ü by political readjustments which have changed 
! emaniements politiques qu 61it changé de ts many frontiers and increased the number ol 
hreuses krontières et porté le nombre des unités t te Oruteans qnits f O IF. all of zphict 
donanitres distinetes de 20 à 27, lesquelles tendent P te sto s y. y rom. . g tciss vues 
loutes à constituer une économie nationale indé- _tjte. ye an w ép !! eut nations §Eonompwurh 
pendante, qu’elles défendent au moyen de harziéres they detend by means 0 G ruuierr 
burjtstres "inusite de ees tarifs. sur; le commergera The harmful effect of these tariffs upon trade 
été augmenté, dans bien des cas, par leurs change- ' §s E hrs cases .o: srotoupel through their 
ments constants qui ont créé un élément d’incer- ée ;! t ay ; §6s. we 4 “ss s. qs . s que-t 
ccCN N. E . G . H 
à long terme. Les nations n'ont Pas su remédier à tl “s f h c4 ' 's 
cette situation par des traités de commerce de with Ims situation hy lone-ierm treaties 
longnue durée. 
Causes Causes 
Cet état de choses est dû, en grande partie, au This state of affairs is largely due to a desire 
désir de faire face aux conditions anormales résul- to meet the abnormal conditions arising out of the 
tant de la guerre. Par exemple, un grand nombre war. Vor example, many duties have heen raised 
de droits ont été majorés pour empêcher lafflux as a protection against an influx of goods krom 
de marchandises provenant de pays à monnaie countries with a depreciating currency. Experience 
dépréciée. L'expérience a pronvé que le reman- has proved that even the most rapid manipulation 
iement même le plus rapide des tarifs n'est pas af tarifks is not an effective method of dealing