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Le Bureau central ne voit pas d’inconvénient à accepter
l’interprétation présentée. par la Fédération des transports,
c’est-à-dire à confirmer l’interprétation donnée au paragraphe
en question par le Garde des Sceaux. Lorsque la reconnaissance
de la Confédération nationale de l’industrie et de la Confédération
nationale du commerce viendra en discussion, le Gouvernement
pourra examiner les raisons invoquées par la Fédération
des transports pour revendiquer son autonomie,
raisons qui ne semblent pas infondées au Bureau central et
trancher la question au mieux des intérêts généraux.
Quant à l’Association italienne des banques, elle demande
un amendement à l’avant-dernier alinéa de l’article 6, en
exposant, pour justifier sa demande, les considérations suivantes.
L'article 6, fait observer l’Association italienne des banques,
prend en considération l’agriculture, l’industrie, le commerce
mais non pas l’activité financière, qui, pour de multiples
raisons d’ordre technique et politique, ne peut pas être confondue
avec les autres formes d’activité.
Il s’est constitué une Confédération nationale syndicale
bancaire, qui devrait être reconnue séparément et au même
titre que les autres confédérations nationales.
De fait, on ne voit pas comment dans les catégories indiquées
par le projet de loi, on pourrait encadrer l’activité
propre aux institutions de crédit, aux banques, aux banquiers
et aux établissements financiers de tous genres, activité qui,
si elle peut dans une certaine mesure être considérée comme
attenante à l’exercice de l’industrie et du commerce, a aussi
des rapports et des liens avec l’agriculture et avec les professions
libérales.
La finance est l’intermédiaire entre l’épargne qui crée le
capital, et les besoins de la production et de la consommation.
La solidité et l’utilité de la finance dépendent en grande partie
de la façon dont elle sait conserver sa liberté de mouvements.
Elle représente dans la vie économique un élément régulateur
entre les tendances parfois envahissantes et unilatérales des
autres grandes branches de l’activité productrice. Elle ne doit
donc pas être confondue avec ces formes particularistes.
Pour ces motifs, le mémoire conclut en demandant un
amendement à l’avant-dernier alinéa de l’article 6, qui con-Sisterait
à ajouter après le mot « du commerce » les mots ou
« de la finance ».
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