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Comme il est très exactement exposé dans le projet de loi 
portant modification au tarif des douanes, qui a été présenté 
à la Chambre le 23 février dernier, la progression de nos 
2xportations (après avoir été ralentie par l’élévation récente 
les barrières douanières de certains pays étrangers), est par 
ailleurs gênée par des obstacles d’ordre intérieur qui diminuent 
les moyens d’expansion de nos industries. 
Sans même envisager les augmentations de leurs charges, 
alles ont, du fait des fluctuations monétaires, à subir des 
resserrements de crédit. Les fonds de roulement, quand ils 
>xistent, ne sont pas engagés en totalité par crainte d’une 
hausse des prix et des besoins d’argent qu’elle entraîne : les 
affaires sont mises au ralenti, celles à l’étranger surtout, qui 
exigent souvent des facilités de crédit dont dépend leur 
sonclusion. 
Donc, dans un pays comme la France, qui doit panser tout 
seul les plaies de toutes sortes causées par la grande guerre, et 
où l’industrie supporte une charge plus grande proportionnel- 
lement que n’importe quel autre pays, les puissances étran- 
sères qui veulent bien examiner impartialement nos conditions 
de travail sont bien obligées de reconnaître que la détaxe du 
chiffre d’affaires que nous réclamons à la sortie de nos 
produits ne fait que diminuer, dans une faible mesure du reste, 
te handicap que supporte l’industrie française par rapport à 
ses voisines. 
Ces mesures que nous préconisons sont donc équitables, et 
pour les réaliser, il est nécessaire que la taxe à la production 
frappe le produit fini. 
Telles ont été, Messieurs, les conclusions générales auxquel- 
les s’est ralliée votre sous-commission, tout en laissant le 
champ libre à ceux de nos collègues qui ont bien voulu se 
charger plus spécialement du cas de l’étude des industries 
qu’ils représentent dans notre Société, et qui tous ont conclu, 
après étude, à une solution à peu près semblable. 
Minoterie et Semoulerie 
A) Minoterie. — M. Charles Tassy, qui a bien voulu se 
charger d’étudier l’application de la taxe à la production à la 
minoterie signale que cette industrie jouit d’un traitement 
particulier en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d’affaires. 
Pour éviter toute cause de hausse du prix du pain, l’article 3 
de la loi du 24 décembre 1924 stipule que les affaires de vente, 
"ommission. importation. courtage, portant sur les grains de