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par les conditions particulières de son connaissemient, condi-
lions particulières naturellement imposées au chargeur. Cette
lernière clause, à elle seule, en permettant à l’armateur de
imiter sa responsabilité à une somme dérisoire annulait toutes
@s concessions précédemment faites. D'ailleurs, sur beaucoup
de points ces concessions n’étaient qu’apparentes : c’est ainsi
qu’en ne répondant que du vol commis par l’équipage, l’arma-
‘eur mettait le chargeur dans l’obligation de faire la preuve
de la faute de l’équipage, preuve quasi-impossible à adminis-
trer. De même en s’exonérant de la responsabilité qu’il pouvait
>ncourir au sujet des dégâts commis au débarquement, l’arma-
eur supprimait un des chefs de responsabilité des plus impor-
‘ants. Il était également peu admissible en outre qu’il déclarât
1e pas répondre des dégâts résultant de la rupture des appa-
reils de chargement. Il est normal qu’un entrepreneur de
-ransport se préoccupe du bon état des appareils servant à la
manutention des marchandises. Cette rapide analyse vous
permettra de vous rendre compte des principales imperfections
du connaissement de sortie des ports de France et d’Algérie ;
on lui faisait également d’autres griefs, notamment en ce qui
concerne la faculté de transborder la marchandise sur
n'importe quel navire : voilier, navire mixte ou chaland
remorqué, et la faculté de la débarquer au port le plus voisin
« lorsque le capitaine sera amené à se demander s’il pourra
atteindre le port de destination ».
Le Syndicat des Exportateurs qui avait été tenu écarté des
régociations protesta énergiquement, en sa qualité de repré-
sentant régulièrement mandaté des chargeurs, contre l’initia-
tive prise par la Chambre des Négociants-Commissionnaires,
initiative qui compromettait gravement les droits des char-
geurs, en laissait croire que cette transaction était librement
consentie par eux. Néanmoins, pour ne pas entraver l’œuvre
de conciliation il admettait le connaissement transactionnel à
condition que l’on y apportât les substantielles et efficaces
modifications qu’il avait proposées. Ces événements se pas-
saient en mai 1914 ; peu de mois après éclatait la guerre
européenne et d’autres préoccupations plus puissantes vinrent
S’emparer des esprits. Les armateurs avaient en l’occurence
habilement manœuvré et réussi à suspendre la discussion de
la proposition de M. de Monzie.
Les chargeurs, néanmoins, ne se tinrent pas pour baltus et
ontinuèrent à faire entendre leurs doléances. En 1915 se