Full text : Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.  31
Le  mouvement  des  polices,  capitaux  et  rentes
assurés  pendant  l’exercice  (réassurances  déduites)  ;
La  statistique  sommaire  des  décès  survenus  pendant
l’exercice.
Ces  documents  qui  restent  déposés  dans  les  archives
de  la  Chambre  de  Commerce  peuvent,  au  besoin,  être
communiqués  au  public  sur  demande  spéciale.
            
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