L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE
Cette théorie, d’une logique rigoureuse, ne semble pas avoir fait
fortune au xvin° siècle. Dans son Histoire critique de l'établissement
de la monarchie françoise dans les Gaules, parue en 1734, l’abbé
Dubos s’en tient à l’interprétation de la capitation personnelle, mais
il Ja comprend comme une cote-part: plusieurs pauvres sont asso-
ciés pour payer une seule « tête », ou, au contraire un riche doit
porter plusieurs cote-parts !.
Dans son ouvrage sur la Décadence de l’Empire romain, Gibbon se
trouva naturellement amené à s’occuper de la question. Il n’admet
qu’un seule espèce de capitation, mais son interprétation est plus sou-
ple que celle de Godefroy. La capitation est à la fois personnelle et
foncière, personnelle dans la forme, réelle, territoriale dans le fond :
les capita ne sont pas des têtes de personnes, mais des unités fiscales.
« La taxe que fournissait chaque ville ou chaque district feprésen-
tait à la fois le nombre des contribuables et le montant des imposi-
tions publiques. On divisait la somme totale’ par le nombre des
têtes ; on disait communément que telle province contenait tant
de têtes de tribut et pour chaque tête payait telle somme*. » En
d’autres termes les capita sont assimilables aux « feux » fictifs de
l’administration de l’ancien régime, lesquels ne sont que des cotes,
des coefficients.
Cette explication ingénieuse, et qui a sa part de vérité, ne tient
pas compte des textes où la capitation apparaît comme une taxe
véritablement personnelle. Au surplus, il ne semble pas que Gibbon
se soit livré à une étude personnelle des.textes*.
Le problème devait êtrere pris et renouvelé par l’illustre romaniste
allemand, Savigny, il y a un siècle, et si complètement qu’on peut
…. Livre Ier, chap. 12. — L'abbé Dubos dans son Histoire critique de l'établisse-
ment de la monarchie française (t. I, p. 127) et Schwartz dans son De jure italico
(Altorf, 1741, p. 24), s’en tiennent au système des glossateurs. En Allemagne
cependant Hegewisch accepte pleinement les vues de J. Godefroy dans son livre
die Rômische Finanzen (Altona, 1804, p. 273, 275, 289). De même Manso, Leber
Constantin’s (Breslau, 1817, p. 185). Bosse ne se prononce pas nettement dans son
Finangwesen im rômischen Staat (Braunschweig, 1804, t. II, 14, 210). Vov. Savigny,
t.II, p. 62, note 1.
2. Gibbon termine son œuvre en 1787. Le passage qui nous intéresse est au
t. II, p. 65. — Cf, trad. Guizot, t. III (1812), p. 406.
3. Voy. P. Viollet, Instit. politiques, III, $ 12-522.
4. L’exposé de Gibbon a rallié les suffrages de Bosse en Allemagne, Finanzwe-
sen in rômischen Staat (Brunswick, 1803, t. II, p. 209), en France de J. Naudet,
Des changements opérés dans toutes les parties de l’administration de l’Empire romain
Paris, 1817, t. II, p. 345).
