LIMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNÊLLE
le mérite, par Savigny lui-même‘. Lecesne déclare qu’ « il ne sau-
rait y avoir de doute » que le caput soit de mille solidi? et il s’en
autorise pour décrire la manière dont on procédait. « Chaque pro-
priété, si petite qu’elle fût, avait son évaluation spéciale et séparée…
On se bornait à inscrire les propriétés voisines à la suite les unes des
autres, puis quand la somme des évaluations formait une valeur de
mille solidi, on inscrivait en tête : caput°. »
Voilà une explication simple et convaincante. Hélas, un an après,
en 1863, Zachariae von Lingenthal montrait que F. Walter s’était
entièrement mépris : sa théorie ne repose que sur une mauvaise
leçon de la novelle de Majorien de l’an 458, où il faut lire millenas
(équivalent de jwgwm en Italie) et non millenos *.
En 1840, Dureau de la Malle imagina que l’impôt foncier fut
imposé à tous par Caracalla. On adopta alors comme unité fiscale la
quotité fixée depuis longtemps pour les vétérans. Or le lot du vété-
ran, d’une étendue moyenne de 16 hectares, était dit caput parce
qu’il correspondait à une tête de soldat et jugum parce qu’il était
cultivé par une paire de bœufs ®.
Voilà qui est ingénieux et satisfaisant. Malheureusement c’est
une simple construction de l’esprit. Il est très aventuré de faire
?
{, En 1849, Savigny (Zweiter Nachtrag dans Vermischte Schriften, t. II, p. 191)
se reproche d’avoir attribué en 1842 (p. 174) à des étrangers une découverte dont
le mérite revient à ses concitoyens, F. Walter et Schultz. Ce dernier, dans son
ouvrage Siaatswissenschaft der Rômer, paru à Cologne en 1833, avait prétendu
(p- 620 et 679) que le capul ou jugum représente 1000 solidi et est identique au
census de 100 000 sesterces exigible des décurions. Cette dernière thèse est, au juge-
ment de Savigny (p. 190), « un tissu d’erreurs et les conclusions ne renferment pas
ane parcelle de vérité »,
2. Lecesne, p. 43. — Ch. Giraud partage la même cenfilance dané son Essai sur
l'histoire du droil français au moyen dge ( 1846), p. IOI.
3. P. 265. Cf. p. 61 : « Au reste, rien ne devait être plus facile que de confec-
rionner le caput, toutes les terres étant accompagnées de leur estimation sur les
registres du cens, il n’y avait qu’à grouper les propriétés voisines les unes à côté
des autres jusqu’à ce qu’elles eussent atteint le chiffre voulu : le jugum était alors
complet. Que si, par suite de revision, le chiffre d’une des propriétés venait à
baisser, pour former le caput on lui associait d’autres propriétés qui complétaient le
taux de mille solidi. »
4. Zur Kenntniss des rômischen Steuerwesens in der Kaiserzeit, Saint-Pétersbourg,
1863, in-4, 24 pages (Mémoire de l’Académie impériale des sciences de Saint-Pétersbourg,
VIIe série, t. VI, n° 9). CF. Revue hist. du droit, 1925, p. 14-15.
3. Économie politique des Romains, t. L, p. 301. Dureau de la Malle concilie son
explication avec la théorie de F. Walter sur les milleni en admettant que le jugum-
caput représente en capital mille sous d’or. Cette assertion n’est pas soutenable,
ainsi que l’a vu Lecesne, p. 52.
