18
L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE
toutes deux seront reportées sur les registres du fisc, en remontant
même à l’année 378.
La vraie question qui se pose à propos de ce texte est celle-ci :
les colons sont-ils englobés dans cette cabitatio bumana atque
animalium ?
Pour Rodbertus' et pour Platon* il ne peut être question que des
esclaves et du cheptel. Pour Leo, au contraire, cette capitatio human
aique animalium est la redevance que les propriétaires fonciers versent
à l'Etat pour le profit qu’ils retirent du travail agricole de leurs
paysans aussi bien colons qu’esclaves *.
D'une part, on répugne à admettre. que les colons, considérés
également comme des « ingénus » soient portés sur la même
rédule que les esclaves et le bétail ; d’autant que les matrices cadastrales
conservées, si fragmentaires soient-elles, montrent que, après le
relevé de la superficie des terres de labour, olivettes, vignes, etc.
(descriptio-terrae), vient le chiffre des esclaves et du bétail, à la suite
èt sans séparation bien. nette : ne serait-ce pas notre 2° cédule?
Quant aux, colons, ils sont à part ou, le plus souvent, ne figurent
pas sur la matrice*. Par suite l’interprétation de Rodbertus apparaît
:omme vraisemblable.
D'autre part, Justinien rejette sur le propriétaire ayant accueilli
an colon marron le fardeau de l’impôt que ce colon devait à l’Etat
dans le domaine d’où il s’est échappé : omnis quidem temporis quo
apud eum remoratus est publicas functiones, sive terrenas sive animales,
pro eo inferre combelletur. On a vu que le colon versant ses contributions
par l’intermédiaire de son dominus, la loi subroge fiscalement à
celui-ci le propriétaire recéleur*. Il est difficile de ne pas rapprocher
ces publicae functiones sive terrenae sive animales, dues par le colon
(c’est-à-dire par son propriétaire) du passage terrae sive animarum
descriplio de la loi de Théodose II, et, à son tour, cette phrase d’un
passage d’une novelle de Valentinien III où l’on parle du census
qui non bersonarum est sed agrorum®.
t. Zur Geschichte der agrarischen Entwickelung Roms, dans les Jabrbücher fur
Vational ækonomie de Bruno Hildebrand, t. II (1864), p. 220 et suiv.
z. Op. cit, p. 97-3.
Op. cit, p. 2. ‘
4. Cf. Appendice IT.
s. Cf. plus haut, p. 38.
5. Cf. plus haut, p. 19, note 1.
