Full text : Les droits des minorités bulgares et la Société des Nations

En Esthonie vivent plusieurs groupes ethniques; les Esthoniens
majoritaires mêlés aux minorités polonaise, suédoise, allemande,
lettone et russe. La Constitution esthonienne reconnait toutes ces
minorités commes des personnes morales ce qui implique
qu’elles ont le droit d’ester en justice, de posséder des meubles et des
immeubles, de s'organiser librement dans des corps d’ordre public;
c’est l’autonomie, le self-Gouvernement, des minorités nationales,
 Leurs membres forment des communautés dans les villes et les
villages, autour d’un centre culturel et religieux. L'ensemble de tous les
ressortissants appartenant à une nationalité forment une communauté que
constitue une personne juridique de droit public. C’est au fond, la mise
en pratique de la théorie du droit des nationalités telle qu’elle a été
élaborée par les deux sociologues autrichiens K. Renner et O. Bauer,
deux auteurs qui nous ont donné la meilleure synthèse de la doctrine.
L’Esthonie l’a mise en pratique, en l’organisant par des lois sur les minorités
 nationales,
II en découle, que la constitution d’une minorité nationale, est
d’ordre public et doit contenir: a) le statut personnel, les membres qui la
composent, son organisation et ses corps constitués; b) leur compétence
et leurs attributions; c) le rapport de la commission permanente et des
organes du Gouvernement; d) les ressources financières et leur mode de
perception.

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Les minorités ne sont plus des entités d’imagination — elles sont
devenues des réalités dans un Etat, l'Esthonie. De par ses lois constitutionnelles,
 elle reconnait aux minorités nationales la personnalité
civile.comme des branches du Gouvernement central. Sa loi du 5 février
1925 — sur l’autonomie culturelle des minorités, est un modèle que
tous en Europe devraient adopter. .
Nous voudrions l’analyser plus amplement pour indiquer à quels
beaux résultats on peut arriver quand on s'inspire du désir sincère de
la tranquillité et de la paix entre tous les ressortissants d’un état en leur
garantissant le libre exercice des droits culturels. En Esthonie, ce n’est
plus un rêve des philosophes, c’est un fait, une réalité ; une expérience
honnête et de bonne volonté, qui donne déjà les fruits les plus doux
pour sa paix et sa sécurité, La preuve en est que toutes les nationalités
 y vivent en frères.
D’après l’article premier de cette loi les communes nationales sont
un genre des pouvoirs constitués à l’instar des conseils municipaux;
leur juridiction et leur compétence sont minutieusement réglementées ;
leurs décisions, après avoir passé toutes les instances, peuvent étre référées
 jusqu’au Conseil d’Etat.
Cette organisation est basée sur des élections par les membres
d’une et même minorité, sous le contrôle de l'autorité publique ; de ces
élections sortent les divers corps électis avec au faîte ,le Conseil
supérieur culturel“. Dans les limites de leur compétence, ces organes
peuvent édicter des ordonnances obligatoires pour leurs membres.
            
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