DES ORIGINES DU ZOLLVEREIN. 15 
(luit indigène put en être exporté; ¡'introduction de 
sel et de cartes à jouer demeura toutefois interdite, 
et quant à d’autres exceptions que pouvaient justifier 
des raisons de police, elles n’étaient cependant ad 
missibles qu’à titre provisoire. 
Le poids, le nombre et la mesure devaient servir 
de base à la perception des droits établis. En principe 
toutefois, et sauf les cas exceptionnels, l’immunité 
fiscale était acquise à la sortie ; par contre, un im 
pôt de consommation était perçu sur certaines mar 
chandises, en plus du droit d’entrée dentelles étaient 
redevables; pour ce qui est du droit de transit, il 
était, en thèse générale, formé de la réunion du droit 
d’entrée et de sortie. 
En même temps que la loi parurent deux tarifs 
des douanes, dont l’un, concernant les provinces 
orientales, visait surtout des recettes pour le trésor, 
et dont l’autre, spécial aux provinces occidentales, 
poursuivait à côté de ce premier but des pensées de 
patronage relativement aux industries, qui s’y exer 
çaient en grand nombre. Mais les tarifs étaient par 
tout combinés de telle sorte, que nulle part les droits 
ne pussent excéder 10 0/0 de la valeur des marchan 
dises qui y étaient soumises. Que si des marchan 
dises venant du dehors avaient acquitté les droits en 
entrant dans l’un des territoires, elles jouissaient de 
l’immunité dans l’autre; et il va sans dire qu’entre 
les provinces elles-mêmes, la circulation de tous les 
articles était complètement libre, sous réserve, dans