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PÉRIODE DE 1834 A 1865. 
mise à même d'abolir lout droit d’importation sur 
les objets, dont l’art. 5 présente la nomenclature 
étendue; de réduire immédiatement les droits à 
l’importation des vins français, à un taux, qui ne 
pouirait excéder 3 scliellings par gallon jusqu’au 
1 avril 1861, à partir de laquelle époque il serait 
giadué selon une base arrêtée dans l’art. 5, à savoir 
celle des degrés d esprit contenus dans les vins 
introduits; d’accueillir dans le Royaume-Uni des 
marchandises provenant de France, à des droits 
identiques à ceux d’accise, qui grèveraient dans le 
présent ou dans l’avenir les marchandises similaires 
dans le Royaume-Uni (art. 7), comme aussi d’ad 
mettre les rhums et tafias, provenant des colonies 
fl ançaises, aux mêmes droits que ceux qui pèse 
raient sur ces produits provenant des colonies 
britanniques (art. 8). 
Mentionnons aussi 1 engagement réciproque 
contracté par les deux puissances, de ne pas inter 
dire l’exportation de la houille et de n’établir au 
cun droit sur cette exportation, engagement qu’il 
pourrait paraître puéril d’avoir imposé à l’Angle 
terre, en piésence de son intérêt suffisamment 
rassurant sur une telle éventualité, si nos pléiiipo- 
lentiaiies ainsi qu ils 1 ont eux-mêmes expliqué 
dans leur très-remarquable rapport h l’empereur, 
n’avaient voulu se prémunir contre les inquiétudes 
si complaisamment répandues dans nos centres 
manufacturiers au début de la récente campagne