Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

294 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
d’Ilalie et garantir par un contrat bilatéral les ap 
provisionnements de nos usines établies sur le littoral 
et de notre marine marchande à vapeur. 
Dans l’art. 19 se rencontre la clause, de laquelle 
date une évolution dans la politique douanière de 
la plupart des Étals européens et que pour celte 
raison nous voulons reproduire textuellement : 
« Chacune des deux hautes puissances contractantes 
s’engage, y est-t-il dit, à faire profiter l’autre puis 
sance de toute faveur, de tout privilège ou abaisse 
ment dans les tarifs des droits à l’importation des 
articles mentionnés dans le présent traité, que 
l’une d’elles pourrait accorder à une tierce per 
sonne. Elles s’engagent, en outre, à ne prononcer 
Tune envers l’autre aucune prohibition d’impor 
tation ou d’exportation, qui ne soit en môme temps 
applicable aux autres nations. » 
D’autres articles encore fixaient par exemple les 
bases d’après lesquelles devaient être calculés les 
droits ad valorem stipulés et les droits à l’importa 
tion sur des marchandises, dont les similaires se 
raient grevés dans le Royaume-Uni de droits d’ac 
cise, ou bien réglaient les points de départ des 
nouveaux tarifs, ou bien prononçaient l’application 
du traité à l’Algérie, tant pour l'exportation de ses 
produits que pour l’importation des marchandises 
britanniques, ou bien le déclaraient obligatoire 
pendant dix années, à partir du jour de l’échange 
de ses ratifications; et dans lecas, ajoute 1 art. 21,
	        
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