PÉRIODE DE 185i A 1865. 339 
cité et son importance, sa physionomie originale : 
«Lamajeure partie des fixations adoptées par la 
Prusse dans son traité avec la France, et, notamment, 
les fixations concernant les marchandises de choix’ 
sont telles qu’il ne paraît pas possible à l’Autriche 
de s’en accommoder, même dans la limite du main 
tien des droits intermédiaires existants, à moins de 
condamner a une chulé prochaine bon nombre'de 
ses établissements industriels. Au cas donc où le 
traité de commerce ,,assé entre la France et la Prusse 
obtiendrait également l’agrément des autres mem- 
lires de l’Union, le cabinet impérial n’aurait plus 
d autre parti à prendre, qu’à attendre la nolitication 
du point de départ de son entrée en vigueur, pour 
informer ensuite à son tour les Étals associés des 
changements apportés au tarif intermédiaire en 
dedans du pouvoir conféré par la convention. 
" lit toutefois ce n’est pas cette faculté de rema 
nier le tarif intermédiaire, qui constitue, d’après 
le gouvernement autrichien, la limite extrême de 
son droit. Il ne peut admettre que le traite franco- 
gâtions conventionnelles envers l’Autriche, de porter 
a sa connaissance en temps légal les modérations de 
droits arrêtées avec la France. Que les contractants 
de 185,1 se soient,;«»,. „ détail, réservé la liberté 
de leur législation douanière, c’est incontestable