Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE  DE  185i  A  1865.  339
cité  et  son  importance,  sa  physionomie  originale  :
«Lamajeure  partie  des  fixations  adoptées  par  la
Prusse  dans  son  traité  avec  la  France,  et,  notamment,
les  fixations  concernant  les  marchandises  de  choix’
sont  telles  qu’il  ne  paraît  pas  possible  à  l’Autriche
de  s’en  accommoder,  même  dans  la  limite  du  maintien ­
  des  droits  intermédiaires  existants,  à  moins  de
condamner  a  une  chulé  prochaine  bon  nombre'de
ses  établissements  industriels.  Au  cas  donc  où  le
traité  de  commerce  ,,assé  entre  la  France  et  la  Prusse
obtiendrait  également  l’agrément  des  autres  memlires
  de  l’Union,  le  cabinet  impérial  n’aurait  plus
d  autre  parti  à  prendre,  qu’à  attendre  la  nolitication
du  point  de  départ  de  son  entrée  en  vigueur,  pour
informer  ensuite  à  son  tour  les  Étals  associés  des
changements  apportés  au  tarif  intermédiaire  en
dedans  du  pouvoir  conféré  par  la  convention.
"  lit  toutefois  ce  n’est  pas  cette  faculté  de  remanier ­
  le  tarif  intermédiaire,  qui  constitue,  d’après
le  gouvernement  autrichien,  la  limite  extrême  de
son  droit.  Il  ne  peut  admettre  que  le  traite  francogâtions
  conventionnelles  envers  l’Autriche,  de  porter
a  sa  connaissance  en  temps  légal  les  modérations  de
droits  arrêtées  avec  la  France.  Que  les  contractants
de  185,1  se  soient,;«»,.  „  détail,  réservé  la  liberté
de  leur  législation  douanière,  c’est  incontestable
            
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