Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

358 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, 
situation de former avec le Zollverein allemand un 
tout gouverné par la même politique commerciale. 
Les bases du projet communiqué aux intéressés et 
composé de 5 articles, à la suite desquels venait un 
autre projet réglant la marche des négociations de 
runion austro-allemande avec les puissances étran 
gères, et un exposé sommaire des motifs, qui avaient 
inspiré les dispositions de l’un et de l’autre, ces ba 
ses étaient au principal les suivantes : 
a. L’Autriche s’olfrait à être régie pour tout 
son territoire douanier par les institutions, les ta 
rifs, les lois et les règlements en vigueur dans le 
Zollverein. 
h. Une liberté complète et exempte de toute re 
devance serait admise dans les échanges entre les 
deux régions, hormis pour les denrées d’origine 
notoirement exotique, telles que les denrées colo 
niales, et pour les articles faisant dans l’une ou l’au 
tre l’objet d’un monopole de l’État ou soumis à 
une taxe intérieure. 
c. Les droits à acquitter en Autriche seraient, de 
même que dans le Zollverein, calculés et perçus en 
argent; et l’on n’accepterait pas en payement de 
ces droits la monnaie de papier, qui ne pourrait être 
convertie en argent, dans les caisses publiques dé 
signées à cet effet, jusqu’à concurrence de sa valeur 
nominale tout entière. 
d. 11 n’y aurait pas lieu, en principe, au partage 
des droits de douane entre l’Association et l’Autri-
	        
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