Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

432 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
tion des droits supportés par les fabricants français, 
des taxes supplémentaires équivalentes, que cet ar 
ticle fait connaître. 
Mais comme les produits étrangers qui à leur 
entrée dans le Zollverein avaient acquitté intégra 
lement le droit d’importation n’étaient plus as 
treints au payement d’aucune autre taxe, il existait 
là sans doute une inégalité, dont les adversaires du 
traité de commerce ne manquèrent pas, comme bien 
on pense, de tirer parti, et qui toutefois se ratta 
chait si intimement à la dissemblance des modes 
d’imposition respectifs, qu elle n’aurait pu dispa 
raître qu’avec les systèmes suivis eux-mêmes, aux 
quels les contrées intéressées ne paraissaient pas dis 
posées cependant à renoncer. L’art. 8 avait d’ail 
leurs pourvu à ce que les marchandises de toute 
nature, originaires des États de l’une des parties 
contractantes et importées dans ceux de 1 autre, ne 
pussent être au moins assujetties à des droits d’ac 
cise ou de consommation supérieurs à ceux qui 
grevaient ou viendraient à grever les marchandises 
similaires de production nationale. Car l’art. 7 avait 
autorisé chacune des parties contractantes, au cas 
où elle jugerait nécessaire d établir un droit de con 
sommation nouveau ou un supplément de droit de 
consommation sur un article de production ou de 
fabrication nationale compris dans les tarifs an 
nexés au traité de commerce, à grever immédiate 
ment l’article similaire étranger à 1 impoi talion d un
	        
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