434  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
«  Les  drawbaks  établis  à  l’exportation  des  produits ­
  français  ne  pourront  être  que  la  représentation ­
  exacte  des  droits  de  consommation  grevant  lesdits
  produits  ou  les  matières  dont  ils  sont  fabriqués.
«  Le  Zollverein  jouira  des  mêmes  droits  que  ceux
que  se  réserve  la  France  par  les  dispositions  qui
précèdent.  »
En  décidant  notamment,  que  les  marchandises
de  toute  origine  importées  du  Zollverein  par  la
frontière  de  terre  seraient  admises  pour  la  consommation ­
  intérieure  de  la  France,  moyennant  l’acquittement ­
  des  droits  établis  pour  les  provenances  autres
que  celles  des  pays  de  production,  sous  pavillon
français,  l’article  U,  tout  en  ne  pas  écartant  d’une
façon  complète  la  différence  de  traitement  maintenue ­
  par  la  France  pour  la  frontière  maritime  et
la  frontière  de  terre,  différence  qui  de  tout  temps
avait  entravé  le  mouvement  commercial  de  l’Association ­
  vers  notre  pays,  apportait  en  tout  cas  des
adoucissements  notables  à  la  situation  antérieure.
Comme  la  perception  d’un  certain  nombre  de
droits  se  faisait,  au  moins  en  France,  d’après  la  valeur, ­
  il  fallait  s’expliquer  sur  la  base  de  l’évaluation ­
  ;  aussi  l’art.  14  dispose-t-il  que  les  droits
ad  valorem  seraient  calculés  sur  la  valeur  au  lieu
d’origine  ou  de  fabrication,  de  l’objet  importé,  augmentée ­
  des  frais  de  transport,  d’assurance  et  de
commission  nécessaires  pour  l’importation  en  F  i  anee
jusqu’au  lieu  d’introduction.