PÉRIODE DE I860 A 1866. 437 
migration, à l'aLandon au moins temporaire de leurs 
foyers, le Zollverein devait tirer un bien meilleur 
parti que la France, et nous estimons même, que 
jusqu’à la rupture de nos rapports par suite de la 
dernière guerre, l’hospitalité française et l’exécu 
tion, reçue chez nous par celle clause, ne doivent 
pas avoir été de l’autre côté du Rhin l’ebjet d’atta 
ques bien acerbes!.... 
Le traité contient aussi des dispositions sur la fa 
culté accordée aux fabricants et marchands, ainsi 
qu’à leurs commis voyageurs, dûment patentés dans 
leur propre contrée, de faire dans l’autre, sans y 
être soumis à aucun droit nouveau de patente, des 
achats pour les besoins de leur industrie et de re 
cueillir des commandes avec ou sans échantillons, 
mais sans colporter des marchandises (art. 26), sur 
l’admission en franchise temporaire des objets pas 
sibles d’un droit d’entrée, qui servent d’échantillons 
et qui sont importés dans le Zollverein par des 
voyageurs de commerce français ou en France par 
des voyageurs de commerce du Zollverein (art. 27), 
sur les marques ou étiquettes de marchandises ou 
de leurs emballages, les dessins et marques de fa 
brique ou de commerce, pour lesquels les sujets de 
chacun des États contractants jouiront respective 
ment dans l’autre de la même protection que les na 
tionaux (art. 28). Le deuxième alinéa de ce dernier 
article, où il est dit : 
« Il n’y aura lieu à aucune poursuite à raison de