PÉRIODE  DE  1865  A  I860.  439
élail  conclu  pour  une  période  de  douzeannées,  qu’il
‘levait  entrer  en  vigueur  deux  mois  après  l’échange
de  sesratifications,  et  quel’échange  des  ratifications
n’aurait  lieu  que  lorsque  tous  les  Étals  du  Zollverein ­
  auraient  fait  connaître  leur  adhésion.  Que  si
aucune  des  hautes  parties  contractantes  n’avait  notifié ­
  douze  mois  avant  la  fin  de  ladite  période  de
douze  ans,  parlant  du  jour  même  de  l’échange  des
ratifications,  son  intention  de  faire  cesser  les  effets
de  ce  traité,  il  demeurerait  obligatoire  jusqu’à  l’expiration ­
  d  une  année,  à  partir  du  jour  où  l’une  ou
1  autre  des  hautes  parties  contractantes  l’aurait  dénoncé. ­

Le  Traité  de  navigation,  conclu  également  entre
la  France  d’une  part,  et  la  Prusse  agissant  au  nom
du  Zollverein  de  1  autre,  pour  entrer  en  vigueur  un
mois  après  l’échange  de  ses  ratifications  et  y  rester
autant  que  le  traité  de  commerce,  ne  contenait
pas  d  énonciations  particulièrement  saillantes,  ce
qui  fit  que  d  aucun  côté  il  ne  fut  non  plus  en  hutte
a  des  al  laques  passionnées,  ou  tenu  en  échec  par
des  scrupules  quelque  peu  sérieux.
Ce  traité  établissait  une  assimilation  aussi  complète ­
  que  possible  entre  les  navires  respectifs  par
rapport  aux  droits  de  tonnage,  de  pilotage,  de  quarantaine, ­
  de  port,  de  phare  ou  autres  charges  pesant ­
  sur  leur  coque;  il  les  admettait  à  un  traitement ­
  tout  à  fait  identique  en  ce  qui  concerne  leur
placement,  leur  chargement  et  déchargement  dans