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l’allemagne économique. 
les ports, rades, hàvres el bassins et généralement 
pour toutes les Ibrmalités et dispositions quelcon 
ques auxquelles ils pouvaient être soumis ainsi que 
leurs équipages et leurs cargaisons; il s’en rap 
portait, pour leur nationalité et leur capacité, aux 
documents délivrés par les autorités compétentes 
aux capitaines, patrons et bateliers ; il ne faisait 
aucune différence entre eux pour l’importation ou 
l’exportation de tous produits et autres objets de 
commerce, qui pourrait avoir lieu dans les États de 
l’une des parties-contractantes par navires natio 
naux, et ne se montrait restrictif que pour le cabo 
tage, c’est-à-dire le transport de produits ou mar 
chandises chargés dans un port avec destination 
pour un autre port du même territoire; il concé 
dait aux marchandises de toute nature importées 
directement d’un port des États du Zollverein en 
France, sous pavillon d’un des États du Zollverein, 
et réciproquement aux marchandises de toutejia- 
ture importées de quelque lieu que ce fût dans le 
Zollverein sous pavillon français, les mêmes exemp 
tions, restitutions de droits, primes ou autres fa 
veurs quelconques, comme aussi il les soumettait 
aux mêmes droits, ni différents ni plus forts, de 
douane, de navigation ou de péage et aux mêmes 
formalités, que si l’importation en avait eu lieu sous 
pavillon national ; il s’expliquait en conséquence 
sur les conditions auxquelles le bénéfice du trans 
port en droiture ne serait pas perdu, et faisait ob-