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l’allemagne  économique.

les  ports,  rades,  hàvres  el  bassins  et  généralement
pour  toutes  les  Ibrmalités  et  dispositions  quelconques ­
  auxquelles  ils  pouvaient  être  soumis  ainsi  que
leurs  équipages  et  leurs  cargaisons;  il  s’en  rapportait, ­
  pour  leur  nationalité  et  leur  capacité,  aux
documents  délivrés  par  les  autorités  compétentes
aux  capitaines,  patrons  et  bateliers  ;  il  ne  faisait
aucune  différence  entre  eux  pour  l’importation  ou
l’exportation  de  tous  produits  et  autres  objets  de
commerce,  qui  pourrait  avoir  lieu  dans  les  États  de
l’une  des  parties-contractantes  par  navires  nationaux, ­
  et  ne  se  montrait  restrictif  que  pour  le  cabotage, ­
  c’est-à-dire  le  transport  de  produits  ou  marchandises ­
  chargés  dans  un  port  avec  destination
pour  un  autre  port  du  même  territoire;  il  concédait ­
  aux  marchandises  de  toute  nature  importées
directement  d’un  port  des  États  du  Zollverein  en
France,  sous  pavillon  d’un  des  États  du  Zollverein,
et  réciproquement  aux  marchandises  de  toutejiature
  importées  de  quelque  lieu  que  ce  fût  dans  le
Zollverein  sous  pavillon  français,  les  mêmes  exemptions, ­
  restitutions  de  droits,  primes  ou  autres  faveurs ­
  quelconques,  comme  aussi  il  les  soumettait
aux  mêmes  droits,  ni  différents  ni  plus  forts,  de
douane,  de  navigation  ou  de  péage  et  aux  mêmes
formalités,  que  si  l’importation  en  avait  eu  lieu  sous
pavillon  national  ;  il  s’expliquait  en  conséquence
sur  les  conditions  auxquelles  le  bénéfice  du  transport ­
  en  droiture  ne  serait  pas  perdu,  et  faisait  ob-