PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  527
Quant  aux  travaux  d’ordre  plus  particulièrement
législatif  qui  lui  incombèrent,  il  n’en  était  pas  assurément ­
  qui  égalassent  en  importance  les  délibérations ­
  se  référant  à  la  nouvelle  législation  douanière
de  l’Association.  A  l’époque  où  furent  signés  les  premiers ­
  traités  d’union  (1833)  il  n’avait  pas  été  possible ­
  de  se  mettre  également  d’accord  sur  une  législation ­
  douanière  commune.  Ce  n'est  même  pas  sans
grande  peine,  qu’on  parvint  dans  les  conférences  générales ­
  tenues  à  Munich,  en  183t>,  à  adopter  une  loi
et  un  règlement  de  douane,  la  loi  de  douane  %
pliquant,  comme  on  sait,  à  côté  du  tarif,  qui  précise
les  espèces  de  marchandises  sujettes  à  des  droits,  sur
le  point  de  départ  de  l’obligation  au  payement  de
ces  droits,  et  contenant  des  dispositions  qui  protègent ­
  le  public  contre  des  prétentions  non  justiliées
  de  l’administration  douanière,  le  règlement  de
douane  prescrivant  législativement  la  façon  de  procéder ­
  lors  de  la  perception  des  droits  d’entrée  et  de
sortie,  et  tendant  principalement  à  assurer  le  recouvrement ­
  des  taxes  dues.  Pour  ce  qui  est  au  contraire
de  la  partie  pénale  en  matière  de  douanes,  les  conférences ­
  de  1838  n’avaient  pu  encore  que  poser  divers ­
  principes  sur  lesquels  chacun  des  gouvernements ­
  associés  devait  se  régler  en  dedans  de  ses
terres.  Or  toute  la  législation  douanière  du  Zollverein
avait  été  jusqu’alors  assise  sur  les  dispositions  arrêtées ­
  h  cette  époque,  et  qui,  pour  avoir  avec  les  années
Subi  bien  des  amputations,  des  additions  et  des