526 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, 
ne saurait entrer dans la sphère d’attributions d'un 
traité de commerce de limiter les droits qu'en cas 
d’événements de guerre, toute puissance pouvait dé 
duire de sa qualité de puissance belligérante. Survint 
durant l'été de l’année 1870 le mémorable conflit 
entre l’Allemagne et la France, qui détermina le 
Zollverein à prohiber d’une façon générale la sortie 
(lu bétail et du blé par sa frontière occidentale, pen 
dant que les trois gouvernements du Sud cherchaient 
à tenir compte des intérêts de la Suisse en s’efforçant 
uniquement de mettre obstacle aux exportations par 
la Suisse à destination de la France sans vouloir 
porter atteinte aux satisfactions, que réclamaient les 
besoins de la Confédération helvétique. Il paraît 
d’ailleurs que, sur les réclamations élevéespar les 
intéressés contre une interprétation restrictive du 
traité du 13 mai 1869, le Zollverein renonça à con 
trôler, comme il l’avait fait tout d’abord, les expor 
tations vers la Suisse qui portaient sur les objets 
visés par l’article premier, laissant ainsi cet article 
produire tous les effets, voulus au moins par la con 
vention elle-même. 
Le parlement douanier ratifia aussi, dans cette 
seconde session, un traité conclu le 20 février 1869, 
non plus de la part de la Prusse seulement, mais de 
la part du Zollverein tout entier avec l’empire du 
Japon, et qui lui avait été soumis eu même temps 
que le traité avec la Suisse, dont nous venons de 
parler.