PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  529
sonrfro  en  des  fails.  Déjii,  ainsi  que  nous  l’avons
fait  observer  plus  haut,  un  projet  avait  été  présenté
à  la  première  réunion  du  parlement  douanier,  à
reffet  d'introduire  daus  le  règlement  de  douane  les
inodifiealions  qu'il  n’était  pas  possible  de  différer
plus  longtemps,  projet  qui  y  fut  adopté,  à  peu  de
corrections  près,  par  la  presque  unanimilé  des  membres ­
  et  qu’on  mil  en  même  temps  à  profil  pour  recommander ­
  au  conseil  fédéral  le  prompt  achèvement ­
  du  travail  d’élaboration  des  lois  nouvelles
auquel  on  s’allendait  déjè,  ainsi  que  l’acceptation
des  principes  suivants,  à  savoir  :
1)  Octroi  des  facilités  les  plus  grandes  possible
quant  au  temps  accordé  pour  les  déclarations  é
faire,  et  quant  au  nombre,  b  la  situation  et  h  la  cornpétence
  des  bureaux  de  douane;
2)  Inirodudion  de  tous  les  allégements  possibles
Í  ansie  signalement  des  arrivages  imposables  (Ansageverfahreu)
  dans  les  rapports,  qu’établissent  les
entrepôts  (Niederlageverkelii’)  ;
3)  Acquiescement  fi  tout  cliangement  d’état  par
voie  de  chargement  nouveau,  par  exemple,  de  réemballage ­
  ou  de  division,  auquel  on  vomirait  soumettre
lors  de  leur  transport  sous  la  surveillance  de  l’administration, ­
  les  marchandises  importées  de  l’étraiif^er
et  non  encore  entrées  dans  la  circulation  ;
i)  Limitation  des  contrôles  dans  la  zone  frontière
(Circnzbezirk)  et  daus  l'intérieur  des  terres  (Binnenland). ­