Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

582  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
territoire  commercial  unique,  compris  dans  des
frontières  de  douanes  communes,  que  tous  les  objets
peuvent  y  circuler  librement,  d’un  État  à  l’autre,
et  ne  peuvent  être  frappés  d’une  taxe  que  si  les
produits  similaires  du  pays  sont  soumis  à  un  impôt
intérieur.  En  vertu  d’ailleurs  de  celte  dernière  loi,
l’art.  33  de  la  constitution  ne  devait  entrer  en  vigueur ­
  qu’à  partir  du  l®'  janvier  1872;  néanmoins
des  ordonnances  impériales  pouvaient  avant  ce  moment ­
  mettre  ses  dispositions  en  œuvre  dans  les  provinces ­
  annexées,  relativement  à  certains  objets,  soit
d’une  manière  absolue,  soit  avec  certaines  restrictions. ­
  Des  ordonnances  ne  tardèrent  pas  non  plus  à
faire  usage  de  la  faculté,  qui  leur  était  impartie,
ainsi  qu’il  fallait  s’y  attendre  en  présence  d’une  situation ­
  aussi  exceptionnelle  que  celle,  qui  plaçait
l’Alsace-Lorraine  hors  le  territoire  français,  auquel
elle  était  devenue  complètement  étrangère,  sans  lui
donner  les  avantages  immédiats  de  la  communauté
économique  avec  l’Allemagne,  à  laquelle  elle  était
cependant  politiquement  réunie  :  nous  citerons  a
cet  égard  une  première  ordonnance  du  19  août  1871,
admettant  à  la  libre  circulation  en  Allemagne  à  partir ­
  du  27  août  certains  articles  désignés  par  les  numéros ­
  du  tarif  des  douanes  qui  les  concernent  et
fixant  pour  les  tabacs  non  travaillés  le  droit  d’entrée
à  20  gros  (2  fr.  50)  par  quintal,  puis  une  seconde
ordonnance  du  30  août  1871,  relative  au  commerce ­
  des  vins,  qui  accordait  une  liberté  de  circu-
            
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