Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

630  TARIF  DES  DOUANES  DU  ZOLLVEREIN.
Pourront  être  importées  par  les  bureaux  de  douane
secondaires  de  deuxième  classe,  les  marchandises
assujetties  tout  au  plus  à  un  droit  de  5  thalers
(18  fr.  75)  par  quintal,  ou  qui  payent  le  droit  à  raison ­
  de  la  pièce  ou  de  la  valeur,  pour  autant  que  les
droits  dus  pour  la  charge  entière  n’excèdent  pas  la
somme  de  25  thalers  (93  fr.  75).
L’imporlation  des  objets  assujettis  à  un  droit  plus
élevé  n’est  permise  par  lesdits  bureaux  que  pour
des  quantités  de  cinquante  livres  au  plus.
L’importation  des  bestiaux  parles  bureaux  secondaires ­
  de  deuxième  classe  n’est  pas  limitée.
Quant  aux  droits  de  sortie,  les  bureaux  de  douane
secondaires  de  la  première  et  de  la  deuxième  classe
peuvent  les  percevoir  sans  limites.  Lesdits  bureaux
sont  également  autorisés  à  prélever,  sans  aucune
restriction,  le  montant  des  droits  des  objets  entrant
par  la  poste.
En  dedans  des  limites  prescrites  ci-dessus,  les  bureaux ­
  de  douane  secondaires  de  première  et  de
deuxième  classe  sont  autorisés  à  expédier  les  marchandises ­
  qui,  en  passant  l’étranger,  sont  transportées ­
  d’une  partie  du  Zollverein  dans  l’autre.
Dans  la  mesure  des  besoins,  la  compétence  des
bureaux  de  douane  secondaires  recevra  de  la  part
de  l’autorité  la  plus  élevée  dans  l’administration  des
finances,  une  extension  à  l’égard  des  expéditions,  et
notamment  de  la  délivrance  et  de  l’extinction  des
acquits  à  caution  1.
V.  Ne  donnent  lieu  à  aucune  perception  et  sont
exein])tes  de  tout  droit  :
            
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