630 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN.
Pourront être importées par les bureaux de douane
secondaires de deuxième classe, les marchandises
assujetties tout au plus à un droit de 5 thalers
(18 fr. 75) par quintal, ou qui payent le droit à raison
de la pièce ou de la valeur, pour autant que les
droits dus pour la charge entière n’excèdent pas la
somme de 25 thalers (93 fr. 75).
L’imporlation des objets assujettis à un droit plus
élevé n’est permise par lesdits bureaux que pour
des quantités de cinquante livres au plus.
L’importation des bestiaux parles bureaux secondaires
de deuxième classe n’est pas limitée.
Quant aux droits de sortie, les bureaux de douane
secondaires de la première et de la deuxième classe
peuvent les percevoir sans limites. Lesdits bureaux
sont également autorisés à prélever, sans aucune
restriction, le montant des droits des objets entrant
par la poste.
En dedans des limites prescrites ci-dessus, les bureaux
de douane secondaires de première et de
deuxième classe sont autorisés à expédier les marchandises
qui, en passant l’étranger, sont transportées
d’une partie du Zollverein dans l’autre.
Dans la mesure des besoins, la compétence des
bureaux de douane secondaires recevra de la part
de l’autorité la plus élevée dans l’administration des
finances, une extension à l’égard des expéditions, et
notamment de la délivrance et de l’extinction des
acquits à caution 1.
V. Ne donnent lieu à aucune perception et sont
exein])tes de tout droit :