TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 631
a. Les marchandises entrant par la poste en quan
tités de 3/iO de livre de douane et au-dessous;
b. Les marchandises entrant d’autre manière en
quantités de moins de 5/10 de livre de douane.
Les droits s’élevant à moins de six Silberpennuigs
(6 1 /4 Cts) ou d’un kreiitzer (3 4/7 Cts) ne seront
pas perçus. Toutefois, sous tous les rapports pré
mentionnés, des mesures locales sont réservées en
cas d’abus.
VI. En ce qui concerne le taux auquel les monnaies
d’or et d’argent de tous les États du Zollverein —
à l’exception du billon — devront être acceptées
pour l’acquittement des droits dCentrée et de sortie,
il est fait renvoi aux publications particulières.
FIN DU TABIF DF.S DOUANES DU ZOLLVEREIN.