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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
juin 1891. Il existe donc depuis plus de 15 ans; on vient 
de le reviser, en juin 1906, mais les modifications appoi 
tées sont peu importantes et portent plutôt sur des points 
de détail. On est d’ailleurs d accord pour constater que 
la loi de 1891 a donné des résultats très satisfaisants. 
Parmi les modifications faites en 1906, il n’en est guèie 
que trois qui nous intéressent. La première décide que 
les Sociétés à responsabilité limitée seront aussi soumises 
à l’impôt sur le revenu. La loi qui concerne ce genie 
d’association n’avait été votée qu’une année après lu 
promulgation de la loi instituant l’impôt sur le revenu, 
et elles avaient échappé jusqu’ici à cette contribution. 
La deuxième modification en question porte que, cou 
trairement aux anciennes dispositions, le contribuable 
qui n’a pas remis en temps voulu la déclaration de re\enU 
exigée par la loi, n’est plus privé aussitôt du droit de 
réclamer contre le chiffre d’impôt qui lui a été attribué, 
on se contente d’abord d’augmenter de 5 % la note cl 
payer, et on lui envoie un avis réclamant la déclaration 
en question, et il a alors 15 jours pour s’exécuter ; faute 
de quoi il est définitivement privé du droit de recours. 
Enfin, il a été décidé que le revenu imposable des 
industriels et Sociétés par actions, etc., qui tiennent une 
comptabilité complète et régulière serait calculé sur une 
moyenne des résultats des trois années précédant 1 exd 
cice fiscal en cours et indiqués par les inventaires. En ec 
qui concerne les Sociétés par actions, en commandite» 
etc., etc., ce revenu imposable n’est d’ailleurs jamais éva 
lue ; il est fixé exclusivement d’après l’inventaire présente 
L’impôt sur le revenu est de beaucoup la plus inrp° l 
tante des contributions gouvernementales en Prusse. 
Il est applicable :