6 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
Le premier de ces documents est l’arrêté consulaire 
du 3 nivôse an XI (24 décembre 1803) relatif : 
1® A la formation des Chambres de Commerce et à 
l’élection de leurs Membres par une assemblée de 40 
à 60 commerçants distingués, réunis par les préfets ou 
les maires ; 
2® A la formation d’un Conseil général de Commerce 
composé de 15 membres choisis parle Gouvernement 
sur la présentation des Chambres de Commerce, 
chacune d’elles pouvant présenter deux candidats. 
Les attributions du Conseil général ne sont d’ailleurs 
pas définies; il est seulement prévu que ses réunions 
auront lieu une ou deux fois l’an, à Paris, et que trois 
de ses Membres y seront toujours présents (1). 
(I) Aux termes de l’art. !•* du décret du 13 octobre 1882 : 
c II est établi, prés du Ministère du Commerce, un Conseil supé 
rieur du Commerce et de l’Industrie. 
c Ce Conseil, placé sous la surveillance du Ministre est composé 
de deux Vice-Présidents et de quarante-buit membres. Il est divisé en 
deux sections : 
< 1** La section du commerce; 
f 2" La section de l’industrie. 
< Chacune de ces sections comprend vingt-quatre Membres choisis 
parmi les Sénateurs, les Députés, les Présidents des principales 
Chambres de Commerce et les hommes notoirement les plus versés 
dans les matières commerciales, industrielles et financières. > 
Parmi les Membres nommés, se trouve, pour la section du com 
merce, le Président de la Chambre de Commerce de Paris.