PREMIÈRE  PARTIE

I
ORGANISATION  DES  CHAMBRES  DE  COMMERCE
EN  GÉNÉRAL

Historique.  —  Décret  organique  du  3  septembre  1851.
Décret  du  22  janvier  1872,  relatif  au  mode  d’élection  des  Membres
des  Chambres  de  Commerce.
HISTORIQUE
L’organisation  des  Chambres  de  Commerce  se  trouve
actuellement  régie  par  le  décret  du  3  septembre  1851.
Les  dispositions  applicables  aux  élections  des
Membres  de  ces  Compagnies  sont  déterminées  par  les
lois  des  21  décembre  1871  et  5  décembre  1876,  abrogeant ­
  les  articles  1,  2,  3,  4  et  5  du  décret  de  1851  et
modifiant  les  articles  618,  619,  620  et  621  du  Code
de  Commerce.
A  titre  de  simple  historique,  il  suffit  de  rappeler  les
autres  lois,  décrets  ou  ordonnances  qui  ont  antérieurement ­
  déterminé  le  régime  des  Chambres  de
Commerce.