Full text: Régime des chambres de commerce

no CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. 
ceux des autres Chambres de la métropole ou de 
l’étranger. 
Une Chambre de Commerce espagnole (1) est éta 
blie à Paris et elle y fonctionne d’après les mêmes 
principes. 
Italie 
Constituées par décrets, aux termes de la loi du 6 
juillet 1862, les Chambres italiennes représentent 
auprès du Gouvernement les intérêts commerciaux et 
industriels. Elles administrent, en outre, divers établis 
sements tels que docks, entrepôts et magasins généraux, 
bureaux de conditionnement des soies. Ecoles profes 
sionnelles, etc. 
Non seulement les Chambres italiennes peuvent se 
réunir pour traiter d’intérêts communs, mais il leur est 
permis de convoquer les électeurs de leurs circon 
scriptions en vue de l’examen de questions industrielles 
ou commerciales. 
Les Chambres de commerce comprennent de 9 à 21 
membres. Le Président, élu pour deux ans, est le repré 
sentant légal de la Chambre de commerce. 11 est dans 
ses attributions de certifier la signature des négociants 
et commissionnaires. 
Leurs budgets sont alimentés par des centimes 
additionnels sur la richesse mobilière imposés aux 
commerçants inscrits sur les registres tenus à cet 
effet par les Chambres de commerce. 
Elles perçoivent, en outre, des taxes sur les actes 
(1) Voy. pages 154.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.