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DEUXIÈME PARTIE 
T 
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA CHAMBRE 
DE COMMERCE DE PARIS 
Lois et Décrets. — Règlement intérieur. 
Commissions extérieures. — Liste des membres depuis 1803. 
ARRÊTÉ portant établissement d'une Chambre 
de Commerce de Paris. 
Du 6 ventôse an XI (1803). 
Le Gouvernement de la République, sur le rapport 
du Ministre de l’Intérieur, 
Arrête ce qui suit : 
Article premier. — Il y aura une Chambre de 
Commerce dans la Ville de Paris; elle sera consti 
tuée conformément aux dispositions de l’arrêté du 
3 nivôse an XI (1). 
(1) Voy. page 6.