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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS
Dans sa Séance du 11 novembre 1892.
I
Nomination du Bureau et des Commissions permanentes.
Article premier. — La Chambre procède à la no
mination de son Bureau, chaque année, dans la pre
mière quinzaine de janvier, et à chaque renouvellement
partiel ou général de ses Membres, dans la séance de
leur installation olficielle.
En l’absence de M. le Préfet, cette séance est pré
sidée par le Membre le plus âgé, assisté par le plus
jeune, remplissant les fonctions de secrétaire.
Art. 2. — Le vote a lieu à la majorité absolue et
au scrutin secret, dans l’ordre suivant :
1® Pour le Président ;
2® et 3® Pour chacun des deux Vice-Présidents ;
4® Pour le Secrétaire ;
5" Pour le Secrétaire adjoint;
6® Pour le Trésorier.
Dans le cas où deux candidats auraient obtenu le
même nombre de voix, le bénéfice de l’élection sera