Full text: Régime des chambres de commerce

246 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
des courtiers constatant cette élection nous sera trans 
mis dès le lendemain. 
Mesures d'ordre 
Art. 13. — Il est expressément défendu : 
1" De troubler Tordre páreles rixes, querelles, tapage, 
chants, cris ou jeux quelconques; 
2" D’enlever ou de lacérer les affiches apposées tant 
dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse, soit 
par ordre de l’Administration publique, soit par les 
soins de la Chambre de Commerce ou de celle des 
courtiers; ^ 
3® De faire aucune dégradation, d’écrire sur les murs 
du monument, tant à Texterieur qu’à Tintérieur, ou d’y 
placarder des affiches autres que celles énoncées dans 
le précédent paragraphe. 
Art. 14. — Seront immédiatement expulsés de la 
Bourse, sans préjudice des poursuites ultérieures de 
droit, tous ceux qui, par un des actes énoncés dans 
l’article précédent, ou par tout autre, auraient jeté la 
perturbation dans les transactions et, notamment, dans 
les ventes aux enchères. 
En cas de récidive, et s’il s’agit d’une personne 
fréquentant habituellement la Bourse, l’entrée pourra 
lui être interdite par nous, soit temporairement, soit 
définitivement, sur avis conforme de la Chambre de 
Commerce.
	        
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