Full text : Régime des chambres de commerce

246  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
des  courtiers  constatant  cette  élection  nous  sera  transmis ­
  dès  le  lendemain.

Mesures  d'ordre
Art.  13.  —  Il  est  expressément  défendu  :
1"  De  troubler  Tordre  páreles  rixes,  querelles,  tapage,
chants,  cris  ou  jeux  quelconques;
2"  D’enlever  ou  de  lacérer  les  affiches  apposées  tant
dans  l’intérieur  qu’à  l’extérieur  de  la  Bourse,  soit
par  ordre  de  l’Administration  publique,  soit  par  les
soins  de  la  Chambre  de  Commerce  ou  de  celle  des
courtiers;  ^
3®  De  faire  aucune  dégradation,  d’écrire  sur  les  murs
du  monument,  tant  à  Texterieur  qu’à  Tintérieur,  ou  d’y
placarder  des  affiches  autres  que  celles  énoncées  dans
le  précédent  paragraphe.
Art.  14.  —  Seront  immédiatement  expulsés  de  la
Bourse,  sans  préjudice  des  poursuites  ultérieures  de
droit,  tous  ceux  qui,  par  un  des  actes  énoncés  dans
l’article  précédent,  ou  par  tout  autre,  auraient  jeté  la
perturbation  dans  les  transactions  et,  notamment,  dans
les  ventes  aux  enchères.
En  cas  de  récidive,  et  s’il  s’agit  d’une  personne
fréquentant  habituellement  la  Bourse,  l’entrée  pourra
lui  être  interdite  par  nous,  soit  temporairement,  soit
définitivement,  sur  avis  conforme  de  la  Chambre  de
Commerce.
            
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