Full text: Régime des chambres de commerce

BOURSE DE COMMERCE. 
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des groupes corporatifs ci-dessus mentionnés, le Syndi 
cat général qui s’installait aussitôt à la Bourse de 
Commerce. 
Chaque Syndicatou Association syndicale agit comme 
Commission de réglementation pour les marchés de 
spéculation. 
La Chambre syndicale des grains, graines, farines et 
huiles a plutôt un rôle économique ; elle s’occupe 
surtout de marchandises traitées en dehors du marché 
spéculatif. Ce qui particularise le fonctionnement de 
cette Chambre syndicale, c’est l’application du Contrat 
de Paris. 
Contrat de Paris. — Le « Contrat de Paris », ou 
« Contrat des grains d’importation », qui vise les grains 
délivrés dans les ports, stipule, entre autres conditions, 
que toute contestation sur la qualité de la marchan 
dise sera réglée à Paris par les soins de la Chambre 
syndicale des grains et farines. Universellement adopté 
aujourd’hui en France, ce mode de convention a eu 
pour but et pour résultat d’enlever à la place de 
Londres le monopole de l’examen des contestations 
litigieuses en cette matière. 
Auprès de chacune des Associations syndicales fonc 
tionne une Commission qui établit le règlement du 
marché, en surveille l’exécution, et dirige le fonction 
nement des expertises. 
Car l’expertise préalable est de règle pour toutes les 
marchandises ; exception est faite cependant pour les 
farines douze-marques des onze fabricants-types dont 
il sera parlé plus loin, et pour l’huile, qui n’est expert
	        
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