BOURSE DE COMMERCE.
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des groupes corporatifs ci-dessus mentionnés, le Syndi
cat général qui s’installait aussitôt à la Bourse de
Commerce.
Chaque Syndicatou Association syndicale agit comme
Commission de réglementation pour les marchés de
spéculation.
La Chambre syndicale des grains, graines, farines et
huiles a plutôt un rôle économique ; elle s’occupe
surtout de marchandises traitées en dehors du marché
spéculatif. Ce qui particularise le fonctionnement de
cette Chambre syndicale, c’est l’application du Contrat
de Paris.
Contrat de Paris. — Le « Contrat de Paris », ou
« Contrat des grains d’importation », qui vise les grains
délivrés dans les ports, stipule, entre autres conditions,
que toute contestation sur la qualité de la marchan
dise sera réglée à Paris par les soins de la Chambre
syndicale des grains et farines. Universellement adopté
aujourd’hui en France, ce mode de convention a eu
pour but et pour résultat d’enlever à la place de
Londres le monopole de l’examen des contestations
litigieuses en cette matière.
Auprès de chacune des Associations syndicales fonc
tionne une Commission qui établit le règlement du
marché, en surveille l’exécution, et dirige le fonction
nement des expertises.
Car l’expertise préalable est de règle pour toutes les
marchandises ; exception est faite cependant pour les
farines douze-marques des onze fabricants-types dont
il sera parlé plus loin, et pour l’huile, qui n’est expert