BOURSE  DE  COMMERCE.

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des  groupes  corporatifs  ci-dessus  mentionnés,  le  Syndicat ­
  général  qui  s’installait  aussitôt  à  la  Bourse  de
Commerce.
Chaque  Syndicatou  Association  syndicale  agit  comme
Commission  de  réglementation  pour  les  marchés  de
spéculation.
La  Chambre  syndicale  des  grains,  graines,  farines  et
huiles  a  plutôt  un  rôle  économique  ;  elle  s’occupe
surtout  de  marchandises  traitées  en  dehors  du  marché
spéculatif.  Ce  qui  particularise  le  fonctionnement  de
cette  Chambre  syndicale,  c’est  l’application  du  Contrat
de  Paris.
Contrat  de  Paris.  —  Le  «  Contrat  de  Paris  »,  ou
«  Contrat  des  grains  d’importation  »,  qui  vise  les  grains
délivrés  dans  les  ports,  stipule,  entre  autres  conditions,
que  toute  contestation  sur  la  qualité  de  la  marchandise ­
  sera  réglée  à  Paris  par  les  soins  de  la  Chambre
syndicale  des  grains  et  farines.  Universellement  adopté
aujourd’hui  en  France,  ce  mode  de  convention  a  eu
pour  but  et  pour  résultat  d’enlever  à  la  place  de
Londres  le  monopole  de  l’examen  des  contestations
litigieuses  en  cette  matière.
Auprès  de  chacune  des  Associations  syndicales  fonctionne ­
  une  Commission  qui  établit  le  règlement  du
marché,  en  surveille  l’exécution,  et  dirige  le  fonctionnement ­
  des  expertises.
Car  l’expertise  préalable  est  de  règle  pour  toutes  les
marchandises  ;  exception  est  faite  cependant  pour  les
farines  douze-marques  des  onze  fabricants-types  dont
il  sera  parlé  plus  loin,  et  pour  l’huile,  qui  n’est  expert