Full text: Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
RÈGLEMENT 
DB LA CONDITION PUBLIQUE DES SOIES ET DES LAINES 
TITRE PREMIER 
CONDITIONNEMENT DES SOIES 
Article premier. — Tout ballot, pour être admis 
au conditionnement, doit être accompagné d’un bul 
letin de dépôt portant son numéro, sa marque, son 
poids brut, ainsi que le nom et le domicile du 
déposant. 
Art. 2. — Ce ballot à son arrivée reçoit un numéro 
d’entrée à la Condition, et l’on suit cet ordre de 
numéros pour le conditionnement. 
Art. 3. — Le poids brut du ballot est reconnu & 
une grande balance dont la série de poids doit des 
cendre jusqu’à 10 grammes; la tare est pesée à une 
balance pour laquelle celte série descend jusqu’à 
1 gramme. 
Art. 4. — En retirant la soie du ballot pesé brut, on 
extrait de différentes parties de ce ballot un nombre 
suffisant de matteaux ou échantillons pour composer 
trois lots pesant chacun de 400 à 500 grammes.
	        
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