Full text: Régime des chambres de commerce

CONDITION DES SOIES ET LAINES. 281 
Art. 5. — Après l’extraclion de ces trois lots, le 
ballot est refermé avec soin et mis sous plomb pour 
être rendu au déposant, lequel doit justifier à qui de 
droit de l’intégrité du timbre dont le plomb porte 
l’empreinte; ce ballot est accompagné d’un bulletin 
rappelant son numéro et sa marque et portant, en outre, 
son numéro d’entrée à la Condition, ses poids brut et 
net, le nombre et le poids des échantillons gardés pour 
le conditionnement et enfin son poids brut à sa sortie 
de rétablissement (1). 
Art. 6. — T^s trois lots ou échantillons moyens sont 
immédiatement pesés 5 des balances de précision, dont 
la série des poids doit descendre jusqu’à 5 milligrammes. 
ART. 7. — Sur les trois lots gardés, deux seulement 
sont d’abord soumis à la dessiccation absolue dans des 
appareils séparés chauffés à la température de 110 à 
115 degrés centigrades; le troisième lot est mis en 
réserve pour servir de contrôle si cela devient néces 
saire. 
Art. 8. — Lorsque les résultats de la dessiccation 
des deux premiers lots présentent une différence n’excé 
dant pas 1/2 pour 100, la moyenne du poids absolu 
qu’ils présentent sert de base à la fixation du poids 
absolu du ballot entier. 
Lorsque cette différence excède 1/2 pour 100, mais 
ne dépasse pas 1 pour 100, le troisième lot mis en 
(1)’ a Condition ne délivre plus ce bulletin, l’Administration do timbre 
ayant prétendu qu il devait être frappé d’un droit de 0 fr. 60.
	        
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