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CONDITION DES SOIES ET LAINES, 
même transporté, à cet effet, au siège de rétablisse 
ment. 
Les petits écheveaux de soie provenant des vingt 
essais, ainsi que les cinq matteaux sur lesquels ils ont 
été prélevés, sont noués dans une boucle d’un ruban 
particulier ne se trouvant pas dans le commerce et 
scellés du cachet de la Condition. 
Une étiquette, portant le numéro et la marque du 
ballot, engagée dans le scellé et faisant corps avec lui, 
rappelle la désignation de la soie et son litre moyen. 
Le tout est remis au déposant. 
La ténacité et l’élasticité de la soie peuvent être 
mentionnées sur le bulletin de tirage, quand ce ren 
seignement a été demandé et, dans ce cas, il est payé 
un droit supplémentaire de 50 centimes. 
TITRE II 
CONDITIONNEMENT DES LAINES ET AUTRES FIBRES TEXTILES 
Art. 10. — Les paquets, balles, caisses, paniers, 
renfermant de la laine ou autre fibre textile, sont admis 
au contrôle de la Condition aux clauses stipulées 
articles 1, 9, 3, 4, 5,6 du titre précédent concernant 
la soie. 
Art. il.—Toutefois, comme l’obligation de trans 
porter de grandes quantités de matières au siège de 
l’établissement de la Condition pourrait être gênante 
ou onéreuse pour le commerce, le Directeur peut, sous