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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
ARRÊTÉ, LOI ET INSTRUCTIONS 
INTÉRESSANT LE SERVICE DE LA MANUTENTION 
ARRÊTÉ du 25 ventôse an VIII relatif à l’établissement 
des bureaux de Douane pour la visite et le plombage 
des marchandises expédiées à l’étranger. 
Les Consuls de la République, sur la proposition du 
Ministre des Finances, le Conseil d’État entendu, 
Arrêtent ce qui suit ; 
Articie premier. — Il sera, dans les villes de com 
merce qui en seront jugées susceptibles, établi par 
l’Administration des Douanes, sous l’approbation du 
Ministre des Finances, des bureaux de douane où les 
citoyens auront la faculté de faire visiter et plomber 
les marchandises qu’ils expédieront pour l’étranger. 
Art. 2. — Les caisses et ballots dont les plombs 
auront été vérifiés, et qui seront accompagnés de 
l’acquit-à-caution, ne pourront être ouverts aux bu 
reaux de la frontière.